Cimetière

• Ancien cimetière situé Cour de la Ferme
• Nouveau cimetière situé sente des Jardins

 TARIFS 2024

Décision du Maire n°4/2024

Pas de taxe d’inhumation.

RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES

CHAPITRE – I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ont droit à être inhumées dans le cimetière communal :

Article 1 :
Les personnes décédées sur le territoire de la Commune, quel que soit leur domicile.

Article 2 :
Les personnes décédées domiciliées sur le territoire de la Commune.

Article 3 :
Les personnes qui disposent d’une sépulture familiale (descendants, ascendants, collatéraux, même si leur domicile n’est pas établi sur le territoire de la Commune).

CHAPITRE – II – POLICE DU CIMETIÈRE

Article 4 :
Les cimetières sont ouverts de façon permanente.
Les visiteurs sont priés de refermer les portes après leur passage.

Article 5 :
Les personnes qui pénètrent dans le cimetière doivent se comporter avec la décence et le respect qui s’imposent.

Article 6 :
L’entrée du cimetière est interdite :

• aux animaux,
• aux cyclistes, aux cyclomotoristes,
• aux véhicules à moteur (sauf handicapés reconnus G.I.C. et besoins de services),
• aux marchands ambulants,
• à toute personne troublant l’ordre public ou la tranquillité publique.

Article 7 :
Sont interdits également :

• les réunions autres que celles consacrées au culte et à la mémoire des Morts,
• l’escalade des accès et murs du cimetière,
• la dégradation d’une manière quelconque des sépultures,
• le dépôt d’ordures dans quelque partie que ce soit autre que celle prévue à cet effet.

Article 8 :
Chaque propriétaire se doit d’entretenir sa concession. La plantation d’arbustes sur les tombes est interdite. Aucune plantation ne devra dépasser 60 centimètres de hauteur, s’étendre en largeur ni empiéter sur les concessions mitoyennes. Celles existantes avant l’approbation de cette modification, devront être mises en conformité avec les dispositions ci-dessus par respect pour le lieu et les autres concessionnaires.
Le cas échéant, l’administration communale prendra les décisions qui s’imposent, à savoir la destruction de ces plantations sans que le concessionnaire ne puisse s’y opposer. Le coût de cette remise en état sera mis à la charge du propriétaire de la concession ou de ses successeurs.

Article 9 :
Les inscriptions ou épitaphes autres que les noms, prénoms, titres ou qualités, dates de naissance et de décès, ne pourront être gravés ou inscrite sur un monument funéraire, sauf approbation expresse de Monsieur le Maire.

Article 10 :
Aucune inhumation n’est possible sans que soit produit un acte de décès et une autorisation écrite de l’Officier de l’État Civil.

CHAPITRE – III – CONCESSIONS SÉPULTURES

Article 11 :
Une concession ne peut être destinée à d’autres fins que les inhumations.

Article 12 :
La concession est effectuée en Mairie à titre onéreux pour 15, 30 ou 50 ans au tarif en vigueur suivant la délibération du Conseil Municipal en cours. Elle peut être concédée à l’avance, dans la mesure des disponibilités, après étude et accord de Monsieur le Maire, aux personnes dont la résidence est la Commune depuis au moins 10 ans.

Article 13 :
Dès la signature du contrat, le concessionnaire devra s’acquitter des droits.

Article 14 :
Le revenu est attribué à la Commune suivant la délibération du Conseil Municipal en cours.

Article 15 :
Les concessionnaires indigents feront l’objet d’une étude appropriée en concertation avec le C.C.A.S.

Article 16 :
Un terrain de 2,40 m de longueur et de 1,40 m de largeur est affecté à chaque concession, la sépulture étant de 2 m X 1 m avec une profondeur de 2,50 m en dessous du sol environnant.

Article 17 :
Les attributions des concessions se feront les unes à la suite des autres sans laisser d’emplacements vides, dans les concessions concernées.
La Commune ne prend aucun engagement en ce qui concerne l’état du sous-sol des surfaces concédées.

Article 18 :
A défaut de paiement de la redevance dans les deux ans après l’expiration du renouvellement de la concession, le terrain sera repris par la Commune.

Article 19 :
La reprise des concessions en état d’abandon n’est pas une obligation pour la Commune. Elle en a le droit. Le Concessionnaire a l’obligation du bon état d’entretien. Le non respect entraîne la déchéance de ses droits.

Article 20 :
La reprise des concessions non renouvelées ou en état d’abandon fera l’objet d’une procédure après constatation et information auprès des concessionnaires, conformément aux dispositions réglementaires ou légales en vigueur.

Article 21 :
La Commune se réserve le droit de faire opposition au renouvellement d’une concession temporaire pour des motifs de sécurité, en ce cas, un emplacement de substitution sera désigné, les frais de transport étant pris en charge par la Commune.

Article 22 :
Le concessionnaire ne peut faire effectuer des travaux de fouille, de construction ou d’ornement sans les soumettre à l’approbation de Monsieur le Maire.

Article 23 :
Tout concessionnaire peut construire un caveau de famille, il doit :

• Déposer un ordre d’exécution portant la raison sociale de l’entrepreneur ainsi que la nature des travaux à exécuter.
• Demander l’alignement de l’emplacement.
• Solliciter une autorisation indiquant les dimensions de l’ouvrage.

Article 24 :
Une autorisation écrite sera remise aux entrepreneurs, les travaux devant être terminés dans le délai d’un mois et constatés réglementairement.

Article 25 :
Dans le souci de préserver les abords de la sépulture, l’autorité municipale est habilitée à enlever les fleurs fanées.

CHAPITRE – IV – CONCESSIONS COLUMBARIUM

Article 26 :
Une concession ne peut être destinée à d’autres fins que les inhumations.

Article 27 :
La concession est effectuée en Mairie à titre onéreux pour 10, 20 ou 30 ans au tarif en vigueur suivant la délibération du Conseil Municipal en cours. Elle peut être concédée à l’avance dans la mesure des disponibilités après étude et avis de Monsieur le Maire.

Article 28 :
Dès la signature du contrat, le concessionnaire devra s’acquitter des droits.

Article 29 :
Le revenu est attribué à la Commune suivant la délibération du Conseil Municipal en cours.

Article 30 :
Les concessionnaires indigents feront l’objet d’une étude appropriée en concertation avec le C.C.A.S.

Article 31 :
Les emplacements peuvent contenir au plus deux urnes funéraires.

Article 32 :
Les emplacements sont concédés par ordre numérique sans laisser de vide.

Article 33 :
La porte de chaque emplacement est la propriété du concessionnaire et de ses héritiers qui ont l’obligation de la maintenir en bon état.

Article 34 :
Les gravures sur porte, de couleur or, écriture classique, hauteur de 3 cm maximum, comporteront les inscriptions signalées à l’Article 6 du Chapitre II.

Article 35 :
Les cases du Columbarium sont fermées par les Services Municipaux.

Article 36 :
Un vase pourra également être fixé sur la porte, en bas à droite, éventuellement fourni par la Commune selon le tarif en vigueur.

Article 37 :
A défaut de paiement de la redevance dans les deux ans après l’expiration de renouvellement de la concession, l’emplacement peut être repris par la Commune.

Article 38 :
L’urne funéraire, la plaque, l’éventuel vase seront rendus à la famille si elle le désire, et ce, dans le mois suivant la reprise.

Article 39 :
Au terme de la concession, en cas d’absence d’héritiers, les cendres seront dispersées dans le « Jardin du Souvenir » conformément à la législation.

Article 40 :
La Commune a le droit de faire opposition au renouvellement d’une concession pour des motifs de sécurité, en ce cas, un emplacement de substitution sera désigné, les frais étant pris en charge par la Commune.

Article 41 :
Dans le souci de préserver les abords du Columbarium, l’autorité municipale est habilitée à enlever les fleurs fanées.

Article 42 :
Le « Jardin du Souvenir » est prévu pour la dispersion des cendres à l’intention des personnes qui en ont manifesté le désir. Il est entretenu et décoré par la Commune. Aucun dépôt de fleurs ou d’objets funéraires n’y est autorisé. Les cendres y sont dispersées par une personne désignée par la famille.

CHAPITRE – V – JARDIN DU SOUVENIR

Article 43 :
Le « Jardin du Souvenir » ne peut être destiné qu’à la dispersion des cendres des défunts.

Article 44 :
La demande de dispersion des cendres sera effectuée par courrier en Mairie, par la famille du défunt, et auquel une réponse écrite sera obligatoirement envoyée.

Article 45 :
La cérémonie aura lieu obligatoirement en présence d’un représentant de la famille, d’un élu ou de son représentant habilité, après autorisation délivrée par Monsieur le Maire.

Article 46 :
Chaque dispersion de cendres sera inscrite sur un registre en Mairie.

Article 47 :
Il est installé dans le « Jardin du Souvenir », une stèle permettant l’identification des personnes dont les cendres ont été dispersées.

Article 48 :
La stèle mentionnera le nom, prénom, dates de naissance et de décès du défunt. Le coût de l’inscription étant supporté financièrement par la famille du défunt.

Article 49 :
Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés à l’intérieur du « Jardin du Souvenir », à l’exception du jour de la dispersion des cendres.

Article 50 :
Le lieu de dispersion devra être obligatoirement déclaré par la famille au lieu de naissance du défunt.